I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément au devoir d’information prévu par la Ley 34/2002 de Servicios de la Sociedad de la Información y el Comercio Electrónico (LSSI-CE) du 11 juillet [loi espagnole sur les services de la société de l’information et le commerce électronique], les informations générales suivantes relatives à ce site web sont fournies ci-après :
Le titulaire de ce site web, https://tropicalia.garden/, (ci-après, le Site Web) est : Lluís Font Ferraté, NIF : 39877030K, dont les coordonnées sont :
Adresse : Camí del Coll d’en Boc, 43330 Riudoms, Tarragona
Téléphone de contact : 649 26 59 65
E-mail de contact : info@tropicalia.garden
II. TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’objet des conditions : le Site Web
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) est de régir l’accès au Site Web et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Web : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant de manière statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, les Contenus) ainsi que tous les services ou ressources en ligne qu’il propose, le cas échéant, aux Utilisateurs (ci-après, les Services).
Tropicalia Garden se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment Tropicalia Garden puisse interrompre, désactiver et/ou supprimer n’importe lequel de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir une contrepartie pour en bénéficier, sauf en ce qui concerne le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès auquel l’Utilisateur a souscrit.
L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web pourra être soumise à l’abonnement ou à l’inscription préalable de l’Utilisateur.
L’Utilisateur
L’accès au Site Web, la navigation sur celui-ci et son utilisation, ainsi que celle des espaces prévus pour l’interaction entre les Utilisateurs, et entre l’Utilisateur et Tropicalia Garden, tels que les commentaires et/ou les espaces de blogging, confèrent la qualité d’Utilisateur ; dès le début de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions établies ici sont donc acceptées, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale impérative correspondante selon le cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le Site Web.
Le Site Web de Tropicalia Garden fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume sa responsabilité de faire un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s’étendra à :
- Un usage des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par Tropicalia Garden qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l’ordre public, ni susceptible de porter atteinte de quelque autre manière aux droits de tiers ou au fonctionnement même du Site Web.
- La véracité et la licéité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par Tropicalia Garden pour l’accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. Dans tous les cas, l’Utilisateur informera immédiatement Tropicalia Garden de tout fait permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tel que, notamment, le vol, la perte ou l’accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Tropicalia Garden se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi ou le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, constitutifs de spamming, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas adaptés à la publication.
En tout état de cause, Tropicalia Garden ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs au moyen de commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation éventuellement disponibles.
Le simple accès à ce Site Web n’implique l’établissement d’aucun type de relation à caractère commercial entre Tropicalia Garden et l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de Tropicalia Garden ne s’adresse pas aux mineurs. Tropicalia Garden décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
Le Site Web s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne et aux Pays-Bas. Tropicalia Garden ne garantit pas que le Site Web soit conforme, totalement ou partiellement, aux législations d’autres pays. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d’accéder au Site Web et/ou d’y naviguer, il le fera sous sa propre responsabilité et devra s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, Tropicalia Garden n’assumant aucune responsabilité pouvant découler de cet accès.
III. ACCÈS AU SITE WEB ET NAVIGATION : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Tropicalia Garden ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Tropicalia Garden fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web ; toutefois, il n’assume aucune responsabilité et ne garantit pas que l’accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreur.
Il n’assume pas non plus de responsabilité et ne garantit pas que le contenu ou le logiciel accessible via ce Site Web soit exempt d’erreur ou ne cause pas de dommage au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas Tropicalia Garden ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l’accès au Site Web, de la navigation et de son utilisation, y compris, sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l’introduction de virus.
Tropicalia Garden n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, il n’est en aucune manière responsable des pannes, interruptions, absences ou défauts des télécommunications qui pourraient survenir.
IV. POLITIQUE DE LIENS
Il est précisé que le Site Web de Tropicalia Garden met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, bannières, boutons), des annuaires et des moteurs de recherche qui permettent aux Utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant à des tiers et/ou gérés par eux.
L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objet de faciliter aux Utilisateurs la recherche des informations disponibles sur Internet et l’accès à celles-ci, sans qu’elle puisse être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.
Tropicalia Garden ne propose ni ne commercialise, par lui-même ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.
De même, il ne garantira pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites qui ne lui appartiennent pas et auxquels il est possible d’accéder au moyen des liens.
Tropicalia Garden ne révisera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites web, de même qu’il n’approuve pas, n’examine pas et ne fait pas siens les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel existant sur lesdits sites liés.
Tropicalia Garden n’assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices qui pourraient résulter de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la licéité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par Tropicalia Garden et qui font l’objet d’un lien sur ce Site Web.
L’Utilisateur ou le tiers qui établit un hyperlien depuis une page web d’un autre site web, distinct, vers le Site Web de Tropicalia Garden devra savoir que :
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Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte n’est non plus permise sur le Site Web de Tropicalia Garden, ni sur ses Contenus et/ou Services.
À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel cet hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web protégé au titre de la propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, sauf autorisation expresse de Tropicalia Garden.
L’établissement de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre Tropicalia Garden et le titulaire du site web depuis lequel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par Tropicalia Garden des contenus, services et/ou activités proposés sur ce site web, et vice versa.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tropicalia Garden en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre énonciatif et non exhaustif : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.). Il s’agit, par conséquent, d’œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, auxquelles s’appliquent tant la réglementation espagnole et communautaire en la matière que les traités internationaux relatifs à cette matière et signés par l’Espagne.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la Ley de Propiedad Intelectual [loi espagnole sur la propriété intellectuelle], sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Tropicalia Garden.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Tropicalia Garden. Il pourra visualiser les éléments du Site Web, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L’Utilisateur ne pourra toutefois pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.
Si l’Utilisateur ou un tiers considère que l’un quelconque des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement Tropicalia Garden au moyen des coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.
VI. ACTIONS EN JUSTICE, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Tropicalia Garden se réserve la faculté d’engager les actions civiles ou pénales qu’il juge nécessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou de non-respect des présentes Conditions.
La relation entre l’Utilisateur et Tropicalia Garden sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire et s’en remettront aux juges et tribunaux compétents conformément au droit.
Ce document de Mentions Légales et Conditions Générales d’utilisation du site web a été créé au moyen du générateur de modèle de mentions légales et conditions d’utilisation en ligne le 07/09/2023.